Conditions générales d’utilisation du site sovexalith.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par sovexalith.com à toute date indiquée ci-dessous. La navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des dispositions présentées dans ce document.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation des services supposent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Les principaux termes utilisés s’entendent comme suit dans le cadre des présentes :
Utilisateur : personne accédant au site, consultant ou utilisant l’un de ses services.
Prestataire : entreprise ou personne intervenant pour garantir la prestation technique, analytics ou support du site.
Service : ensemble des prestations de diagnostic, analyse, contact et restitution d’informations immobilières fournies par sovexalith.
Données : informations collectées lors de l’accès, de la demande d’analyse ou d’un échange.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et conventions en vigueur en France, sans détournement des contenus proposés.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure et capable juridiquement.
Sous réserve d’acceptation des présentes règles.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la destination du service.
Utilisations interdites
Certaines actions sont formellement interdites sur le site.
Propriété intellectuelle
sovexalith est propriétaire ou titulaire des droits sur tous les contenus du site, y compris textes, logos et méthodes d’analyse. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur reste sous sa responsabilité et ne peut nuire aux droits d’autrui.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur concède à sovexalith une licence d’utilisation limitée à la gestion de la demande et à la délivrance du service.
Protection de la vie privée
sovexalith collecte, traite et conserve vos données avec le plus grand soin conformément à la politique de confidentialité accessible via le lien dédié ci-dessous.
Voir politiqueAvertissements et limitations
Merci de consulter attentivement la rubrique avertissements et mentions légales.
Absence de garantie
Aucune garantie n’est donnée sur la complétude, l’actualité ou la précision totale des informations fournies.
Limitation de responsabilité
sovexalith ne peut être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des conseils.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser sovexalith si son utilisation cause un dommage à un tiers ou au site.
Médiation et litiges
En cas de litige, une démarche amiable de médiation sera proposée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage indépendant compétent sur le territoire français.
La procédure fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.
Plateforme de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne ODR pour toute contestation transfrontalière.
Lire notre politique de règlementDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent en vigueur.
Document contractuel complet
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et sovexalith.
Droit applicable en vigueur
Le droit français s’applique à toute relation avec sovexalith.
Résiliation
sovexalith se réserve le droit de mettre fin à un accès utilisateur pour non-respect des conditions.
Mises à jour
sovexalith peut modifier ces conditions. Consultez-les lors de chaque visite pour les versions à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information sur les conditions ci-dessus, contactez-nous par :
Adresse e-mail: content@sovexalith.com
Téléphone: +33 1 42 25 13 26
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 3 octobre 2025
Version: 2.0